Ordonnance sur le commerce itinerant ro 2002 3359 2 elles joignent a leur demande. Ordonnance sur le registre automatise des mesures administratives. Le fonctionnement du registre du commerce federal council. Ordonnance sur le registre du commerce orc1 du 7 juin 1937 etat le 21 octobre 1997 le conseil federal suisse, vu les articles 929 et 936 du code des obligations2 co, arrete. Elle a ete transposee en droit francais par l ordonnance n 2020115 du 12 fevrier 2020 et les decrets n 2020118 et n 2020119 du 12 fevrier 2020, parus au journal officiel du fevrier 2020. Lofrc approuve, par voie electronique, les inscriptions au registre. Ordonnance sur le registre automatise des mesures administratives ordonnance sur le registre admas modification du le conseil federal suisse arrete. Toute personne physique ou morale inscrite au registre est presumee, sauf preuve. L ordonnance sur le registre du commerce precise cette obligation pour les fondations ecclesiastiques existantes. Lordonnance sur le registre du commerce est dune importance capitale. Infogreffe registre du commerce et des societes greffe du.
Dans le registre du commerce doivent etre enregistres nommement. Depot du document modificatif ou complementaire au document relatif au beneficiaire effectif mentionne. Ordonnance sur le registre du commerce 221411 adminch 1 fevr 2018 1 les inscriptions au registre journalier sont reportees dans le 1 linscription au registre du commerce repose sur une requisition, sous pdf. Ordonnance sur le registre du commerce federal council. Pharmacie du rocher, michel perret, lausanne contact. Ordonnance du commerce, il primo codice di commercio dellera moderna. I l ordonnance du 7 juin 1937 sur le registre du commerce1 est modifiee comme suit.
Ordonnance n5852 du 27 decembre 1958 reprimant certaines. L ordonnance du 17 octobre 2007 sur le registre du commerce est modifiee comme suit. Ordonnance sur le registre du commerce orc du 17 octobre 2007 etat le 1 er avril 2020 le conseil federal suisse, vu les art. Le conseil federal adopte lordonnance sur le blanchiment d. Communication ofrc 220 ordonnance 2 sur les mesures. Ordonnance n 2014559 du 30 mai 2014 relative au financement. Titre 1 dispositions generales chapitre 1 but et definitions art. Algerie loi n1805 du 10 mai 2018 relative au commerce. Ordonnance sur le registre du commerce orc1 du 7 juin 1937 etat le 27 decembre 2006 le conseil federal suisse, vu les art. Ordonnance sur le registre des entreprises et des etablissements oree1 du 30 juin 1993 etat le 15 decembre 2014 le conseil federal suisse, vu lart. Ordonnance sur le registre du commerce nachrichten thailand. I l ordonnance du 18 octobre 2000 sur le registre admas1 est modifiee comme suit.
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